Il existe différents types de contrat d’assurance-vie. Ce terme englobe les « vrais » contrats d’assurance-vie c’est-à-dire les outils de capitalisation, de gestion de patrimoine. Mais également les contrats d’assurance décès. Ces derniers servent uniquement à garantir vos proches en cas de décès de votre part en leur allouant un capital. Il faut bien différencier les deux.
Les différents types de contrat d’assurance-vie
L’assurance vie : contrat de prévoyance ou de capitalisation
Le contrat d’assurance-vie, au sens plus large, est un contrat de prévoyance ou de capitalisation. Il s’agit d’un outil de gestion de patrimoine. Il permet de placer son argent en vue de le faire fructifier. Votre objectif peut être de prévoir votre retraite ou de le transmettre à vos héritiers.
Ce contrat prévoit néanmoins son issue en cas de décès de l’assuré. La plupart du temps l’assuré est le souscripteur du contrat. Il est possible de souscrire le contrat et d’assurer une autre personne tout en faisant les versements sur celui-ci.
Exemple : vous souscrivez un contrat au nom de votre conjoint. Vous effectuez les versements des primes sur ce contrat afin qu’il profite à votre conjoint quand il le souhaitera. Si malheureusement, votre conjoint vient à décéder avant d’avoir mis fin au contrat, l’argent reviendra à vos enfants car ils auront été désignés bénéficiaires au terme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
Dans ce cas, ce contrat est un outil de prévoyance et de transmission également.
En tant qu’outil de gestion de votre patrimoine, il faudra examiner les différents types de support (fonds euros ou multisupports), offerts par votre assureur afin d’assurer la meilleure rentabilité possible à ce contrat.
L’assurance-vie : véritable assurance décès
Vous pouvez aussi contracter un contrat d’assurance décès. Il fonctionne de la manière suivante : vous payez tous les mois une cotisation et en cas de décès l’assureur garantit le versement d’un capital à vos héritiers.
Nous vous conseillons de bien examiner les clauses de ce contrat. Votre attention doit notamment porter sur les clauses relatives aux causes de décès et aux conditions de versement du capital aux héritiers. En effet, le versement des fonds du contrat peut être restrictif ou soumis à des conditions particulières.
La désignation des bénéficiaires du contrat d'assurance-vie
Les modes de désignation
- Clause du contrat
Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre contrat en cas de décès de votre part au moyen de la clause bénéficiaire stipulée directement dans votre contrat d’assurance-vie. Pour cela, vous devez rédiger votre clause bénéficiaire et la communiquer ensuite à votre assureur. Nous vous conseillons de vérifier que votre assureur a bien pris en compte la modification de votre clause bénéficiaire et que celle-ci correspond à vos instructions.
- Testament
Vous pouvez également indiquer dans votre contrat d’assurance-vie que la clause bénéficiaire est contenue dans votre testament.
Nous vous conseillons dans ce cas, de consulter votre notaire afin d’établir avec lui la rédaction de votre testament, qui pourra contenir d’autres dispositions que cette clause bénéficiaire. Votre testament sera ensuite enregistré et conservé par votre notaire, ce qui garantira le respect des dispositions que vous avez établies.
Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie
- Clause classique
Vous pouvez choisir de désigner comme bénéficiaire une personne nominativement désignée. Dans ce cas il faut bien préciser ses nom, prénom, date de naissance et adresse.
Vous pouvez également choisir la clause classique proposée par les assureurs : mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers.
- Clause particulière
Une clause plus particulière est utile si vous choisissez de désigner quelqu’un d’autre que vos héritiers légaux, soit par volonté, soit car vous n’en avez pas.
Dans le cas où vous avez des héritiers légaux (conjoint, enfants), il conviendra de consulter votre notaire au préalable car la désignation d’un autre bénéficiaire que vos héritiers réservataires pourraient remettre en cause la transmission de votre contrat d’assurance-vie.
En effet, si ce contrat d’assurance-vie contient une grande majorité de votre patrimoine, votre conjoint ou vos enfants peuvent avoir une part réservée sur ce patrimoine et vous n’avez pas le droit légalement de le léguer à qui vous voulez.
- Clause dite démembrée pour le conjoint survivant et les enfants communs
Cette clause dite démembrée est à destination du conjoint qui héritera de la somme contenue sur le contrat d’assurance-vie en usufruit et à destination des enfants qui en hériteront en nue-propriété.
Cela permettra que votre conjoint dispose de l’argent sa vie durant. Lors de son décès, vos enfants hériteront de cette somme. En franchise de droit, car il sont réputés avoir hérités lors de votre succession et ont déjà subis une taxation fiscale à ce moment-là. Ils ne seront pas taxés une deuxième fois lors du décès de votre conjoint.
Que devient mon assurance-vie en cas de divorce ? Lisez notre article sur le sujet.
La fiscalité du contrat d’assurance-vie en cas de transmission par décès
Une taxation souvent méconnue
La plupart du temps les contrats d’assurance-vie se trouvent soumis à une taxation lors de l’ouverture de votre succession pour deux raisons : soit car le contrat est récent soit car le montant des fonds placés dessus dépasse le montant défiscalisable.
En effet, dans la plupart des cas, pour qu’un contrat d’assurance-vie échappe aux droits de succession, il faut que les primes aient été versées soit avant vos 70 ans, soit si elles ont été versées après vos 70 ans, que leur montant ne dépasse pas 30 500 euros, peu importe le nombre de contrats.
Au-delà, le contrat d’assurance-vie sera soumis aux droits de succession selon un barème progressif.
Une transmission défiscalisée dans certains cas
En cas de clause démembrée du contrat d’assurance-vie, votre conjoint héritera de l’usufruit de cet argent en franchise d’impôt, celui-ci n’étant pas assujetti aux droits de succession.
Il pourra donc bénéficier de cet argent et le dépenser s’il le souhaite.
Si cet argent n’est pas dépensé lors de son décès, vos enfants en tant que nus-propriétaires de cet argent le récupéreront en franchise d’impôts également car il sera considéré avoir été déjà transmis lors de votre décès.
Il faut examiner avec soin le type de contrat d’assurance-vie souscrit et ne pas hésiter à faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de votre situation familiale et de vos souhaits.
